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A-13.1.1, r. 1 - Règlement sur l’aide aux personnes et aux familles

Article 161
Versions de la disposition

Texte complet
161. La période consécutive d’admissibilité à un programme d’aide financière de dernier recours qui est requise pour les prestations spéciales portant sur le coût de lunettes, de lentilles ou d’un déménagement pour une raison de santé ou de salubrité ne s’applique pas à l’adulte ou à la famille admissible au programme.
D. 1073-2006, a. 161; D. 1140-2022, a. 38.
161. La période consécutive d’admissibilité à un programme d’aide financière de dernier recours qui est requise pour les prestations spéciales portant sur le coût de lunettes, de lentilles ou d’un déménagement pour une raison de santé ou de salubrité ne s’applique pas à l’adulte seul ou à la famille admissible au programme.
D. 1073-2006, a. 161.
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